Vos conditions de ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

- d’une part, la société JBE-C  au capital de 1 000 Euros, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro SIRET 80120127800018 ayant son siège social au 1 Zone Les Meissugues- 83480 PUGET-SUR-ARGENS.
- d’autre part, toute personne consommatrice réalisant un achat en ligne sur le site Internet de JBE-C, à savoir www.JBEC.fr (ci-après le « CLIENT »).

Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques consommatrices non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. A ce titre, le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet qu’une quelconque mesure de protection.

Toutes commandes par le CLIENT sur le site Internet JBE-C (ci-après le « Site ») implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par JBE-C. Les CGV applicables à toutes commandes passées sur le Site seront celles en vigueur au jour de la commande.

Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de problème d'interprétation des titres ou clauses des CGV.

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n'affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.

Le fait que JBE-C ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, les produits à vendre sur le Site ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont présentés par la société JBE-C sous la forme de fiches techniques.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

2.2 Pour toute question relative aux produits offerts sur le Site, le CLIENT peut contacter le service clientèle conformément à l’article 9 des CGV.

  

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande :

- Directement sur le Site.

- Par téléphone au 04.94.81.12.27.

3.2 Lors de sa première commande via le Site, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique – email- afin de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.

Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.

3.3 Lors de sa première commande par téléphone, le CLIENT devra communiquer son adresse électronique – email- afin de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra nous fournir son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.

3.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.

Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'au paiement total et effectif des sommes dues.

Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique avec un numéro de commande.

La confirmation de la commande ainsi que l'ensemble des données enregistrées par JBE-C constitue la preuve des transactions. La société JBE-C se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel la société JBE-C aurait eu un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.

La société JBE-C se réserve également le droit de demander une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile pour toute commande passée sur le Site ou passée par téléphone. Ces informations resteront toujours confidentielles au sein de la société JBE-C

3.4 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, la société JBE-c vous informera par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.

Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site est exprimé en Euros toutes taxes comprises.

Tous les prix indiqués en Euros sur le Site ne sont valables qu'en France métropolitaine, départements Français d'outre-mer, Corse, Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg.

Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés automatiquement sur le Site lors de la finalisation de la commande en fonction du poids de la commande.

4.2 La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le site dans son espace client via son détail de commande.

4.3 La facture sera établie avec la TVA française.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales pour les militaires en OPEX ou services long à l'étranger, restent à la charge du CLIENT.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, JBE-C informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.

Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.

4.4 La société JBE-C se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site. Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT :

Tout achat sur le Site ou par téléphone est payable comptant et en totalité lors de la commande.

Le choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande.

Le choix s’opère entre :

Cartes bancaires

C.A. PUGET PRO

RIB: 19106 00044 43661197375 37

IBAN :FR76 1910 6000 4443 6611 9737 537   

BIC : AGRIFRPP891

- Paypal

Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du CLIENT demeurent à sa charge.

Le CLIENT créditera le compte de JBE-C de la somme correspondant au total du montant à payer, en précisant le nom et le numéro de la commande.

Une commande n'est expédiée qu'après l'encaissement effectif de l'intégralité de la somme due. Les marchandises restent propriété de la société JBE-C jusqu'à leur paiement intégral et effectif. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de la société JBE-C jusqu'au moment où le CLIENT entrera lui-même physiquement en possession des marchandises, ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRODUITS :

6.1 JBE-C s’engage à livrer le CLIENT sous 24 à 96 heures (jours ouvrés) en France Métropolitaine selon la destination du client, et ne peux excéder (30) trente jours pour la France métropolitaine et l’Union Européenne.

Les frais de livraison pour la France Métropolitaine s’élèvent à 5,90 € et sont à la charge du CLIENT.

Les frais de livraison pour l’Union Européenne s’élèvent à 7,80 € et sont à la charge du CLIENT.

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait bénéficier de conditions d'emballage ou de livraison spécifiques, JBE-C émettra un devis spécifique qui fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Le colis du CLIENT est livré par les services postaux directement à l'adresse de livraison saisie par le CLIENT lors de sa commande.

Les frais de port sont offerts au CLIENT lorsque la commande est supérieure à 50 € TTC en France métropolitaine, l’Union Européenne pour un envoi Colissimo (Domicile, Point Retrait).

Les expéditions sont effectuées par Colissimo.

Nous vous proposons les options suivantes :

-          Colissimo Domicile sans signature

 Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte aux lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.   

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement dans un délai de 15 jours.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

 

-          Colissimo Domicile avec signature

 Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.   

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement dans un délai de 15 jours.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr   

-          Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

 * A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vousfaire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 9000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre volis par SMS et e-mail. Vous pourrez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

* En relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre volis par SMS et e-mail. Vous pourrez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr      

* En consigne Pickup Station, vous pouvez choisir l’une des 5000 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumises aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre volis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr      

 

Sauf cas particulier, tout produit sera livré en une seule fois.

6.2 Lors de la réception de sa commande, le CLIENT doit vérifier la conformité des produits livrés.

Le CLIENT doit obligatoirement vérifier le contenu du colis en présence d'un représentant de la Poste.

Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le CLIENT en contactant JBE-C :

 - soit par téléphone au 04.94.81.12.27  (prix d'un appel local) du lundi au samedi (hors jours fériés)de 9h30 à 19h,
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : jbe-cigaretelectronic@orange.fr

En cas de défaut de livraison dans les délais, si le dépassement du délai excède sept (7) jours et n'est pas dû à un cas de force majeure, le CLIENT peut annuler la commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service clientèle de JBE-C dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la fin du délai de livraison convenu. Si la livraison n'a pas eu lieu entre l'envoi et la réception de ladite lettre, JBE-C  procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice de son droit par le CLIENT.

Si un colis est retourné à la société JBE-C en raison d'une adresse ou de coordonnées (téléphone, e-mail) incomplètes ou erronées ou d'un délai d'instance dépassé en point de retrait, les frais de port du second envoi de la commande seront facturés au CLIENT.

6.3 En cas de contestation du client déclarant sur l'honneur n'ayant pas reçu sa marchandise.

Si le client ayant passé commande sur notre site de vente en ligne, ou par téléphone, déclare sur l'honneur ou de bonne foi, ne pas avoir reçu sa marchandise alors que le statut de LA POSTE indique : " COLIS LIVRÉ " JBE-C ne sera pas responsable du mauvais traitement ou de l'erreur commise par la poste et de ses services lors de la livraison.

JBE-C ne peut renvoyer la marchandise à son client en se fiant à sa simple déclaration, alors que la poste certifie avoir livré et validé le statut du client comme étant " LIVRÉ "

6.4 La procédure à suivre en cas de contestation.

Le client doit contacter par téléphone la poste  au : 0825 878 888 pour ouvrir un dossier de Litige. La poste alors ouvrira une enquête afin de déterminer si la marchandise du client a bien été livrée au bon destinataire, ou si il y eu une erreur commise lors de la livraison.

Une fois l'enquête terminée, si la poste reconnait une erreur de livraison au niveau du destinataire, alors JBE-C, pourra à son tour demander à être remboursé de sa marchandise expédiée, afin de pouvoir rembourser son client, ou de lui renvoyer la marchandise commandée lors de cette dite commande .

Si le cas échéant, la POSTE ne reconnait aucune erreur de livraison et de destinataire, JBE-C ne sera alors aucunement responsable, et considèrera que le client a bien été livré.

Par conséquent JBE-C ne remboursera pas le client et ne renverra aucune marchandise de la dite commande.

Cette procédure mise en place en collaboration avec LA POSTE, a pour but de détecter de nombreuses fraudes de la part de certains clients, qui sur leur simples déclarations orales ou écrites, tentent de frauder ou d'induire en erreur le site marchand JBE-C, afin de tenter de récupérer de la marchandise en double exemplaire. 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours francs ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de JBE-C.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, mail).

La décision du CLIENT devra être notifiée à l’adresse suivante :JBE-C – 1 Zone Les Meissugues– 83480 PUGET-SUR-ARGENS, ou par courriel :jbe-cigaretelectronic@orange.fr

Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

7.2 Pour tout remboursement ou échange d'un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce délai à la société JBE-C.

Ledit produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, à l’adresse suivante : JBE-C – 1 Zone Les Meissugues– 83480 PUGET-SUR-ARGENS.

JBE-C ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour.

Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du CLIENT.

Lors du renvoi du produit, le CLIENT doit obligatoirement joindre la facture. La sociétéJBE-C procédera à l'échange ou au remboursement du produit à son prix d'achat frais de livraison inclus dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit.

7.3 Limites au droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits suivants :

-          Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

-          Produits qui ont été ouverts par le CLIENT après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour tout remboursement ou échange d'un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce délai à la société JBE-C.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ :

8.1 Conformément aux dispositions légales, les produits proposés par la société JBE-C sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et 1648 du Code civil, et L.211-1 à L.211-18 du Code de la consommation.

La responsabilité de JBE-C ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une détérioration du produit due notamment à des conditions anormales de stockage ou de conservation par le CLIENT.

8.2 La responsabilité de JBE-C ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.

Par force majeure, il faut entendre tout évènement tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

8.3 Les produits proposés sur le Site n’ont pas vocation à être utilisés par des professionnels.

En conséquence, JBE-C ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté pour une activité professionnelle.

8.4 JBE-C décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

8.5 Les produits vendus sur le Site respectent la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société JBE-C ne saurait être engagée en cas d'infraction aux réglementations d'un autre pays où les produits seraient livrés.

8.6 Les liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers d'autres sites Internet.

La société JBE-C n'exerce aucun droit sur ces derniers.

Par conséquent JBE-C ne peut être jugée responsable pour quelque raison que ce soit, d'un contenu, produits et/ou services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites et/ou sources externes, qui enfreindrait la réglementation française, communautaire ou internationale.

La responsabilité de JBE-C ne saurait être engagée pour la non-conformité des produits vendus par ses partenaires et/ou tout autre problème de cet ordre.

Des sites tiers ou des partenaires de JBE-C peuvent utiliser des liens hypertextes renvoyant au Site, sous réserve d’acceptation préalable et écrite par la société JBE-C.

Les CLIENTS et tout utilisateur du Site reconnaissent que JBE-C ne peut être tenue pour responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers produisant un tel lien vers JBE-C.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT :

Le Service client est à la disposition du CLIENT pour toute question ou information relative à nos services, produits ou au suivi de votre commande.

Le Service client est présent pour conseiller et accompagner le CLIENT dans ses achats. Pour toute question nécessitant donc une prestation très spécifique au CLIENT, notre service clientèle est disponible au 04.94.81.12.27 (prix d'un appel local) du lundi au samedi (hors jours fériés) de 9h30 à19h ou par courriel :jbe-cigaretelectronic@orange.fr

Pour tout appel relatif à la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou au traitement d'une réclamation, notre service clientèle est disponible au 04.94.81.12.27 (prix d'un appel local) ou au courriel : jbe-cigaretelectronic@orange.fr

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES- CONFIDENTIALITÉ :

10.1 Afin de respecter les normes européennes et françaises de la protection des données personnelles et de la vie privée, la société JBE-C est déclarée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 

Les informations personnelles renseignées par le CLIENT lors de son inscription sont enregistrées et conservées de façon sécurisée.

10.2 Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait modifier, ajouter, supprimer les données à caractère personnel (inexactes, périmées,...) enregistrées par la société JBE-C, le CLIENT devra envoyer un courrier à ladite société accompagné d'une photocopie de sa carte d'identité à l'adresse suivante :JBE-C – 1 Zone Les Meissugues– 83480 PUGET-SUR-ARGENS.

La société JBE-C s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations personnelles renseignées par le CLIENT.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DU SITE :

Le Site est la propriété exclusive de la société SARL JBE-C.

Par conséquent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique …) constitue des œuvres au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du Site et/ou de l’un quelconque de ses éléments est formellement interdite sans acceptation des ayant-droits de la société JBE-C. Toute exploitation des éléments du Site doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société JBE-C.

Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefaçon.

Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement et par écrit la société JBE-C (via le service clientèle) qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE :

Les CGV sont régies par la loi Française

A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions françaises compétentes.

 

 

 

 

 

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 


(*) Rayez la mention inutile.

 


Deux boutiques à votre service
Puget
1 ZI Les meissugues 83480 Puget-sur-argens
Du lundi au samedi 9h30 à 19h
Draguignan
Chemin Sainte cile 83300 Draguignan
Du lundi au samedi 9h30 à 13h et de 14h30 à 19h